Termes d’Utilisation

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Le site Upbility.fr est exploité par :

Upbility Publications LTD
Société à responsabilité limitée enregistrée à Chypre

Adresse du siège social :
81-83 Grivas Digenis Avenue
1090 Nicosie
Chypre

E-mail : info@upbility.eu

Numéro d’enregistrement : HE369084
Numéro de TVA : CY10369084F

Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Upbility Publications LTD.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble du site Upbility.fr, ainsi qu’à tous les produits, contenus numériques, ressources pédagogiques, formations, services et informations proposés sur ce site.

En accédant à ce site et/ou en passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

Upbility.fr propose des ressources pédagogiques, des publications, des supports éducatifs, des contenus numériques, des fichiers téléchargeables, des livres imprimés à la demande et/ou des formations en ligne.

Nous nous efforçons de présenter les produits et services de manière aussi précise que possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les descriptions, visuels ou aperçus présentés sur le site et le produit final.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit ou service à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’utilisation.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande, notamment son nom, son adresse e-mail, son adresse de facturation et, le cas échéant, son adresse de livraison.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de non-respect des présentes Conditions.

ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits et services sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de paiement.

La commande n’est considérée comme confirmée qu’après validation du paiement.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET ACCÈS AUX PRODUITS

Pour les produits numériques, l’accès au contenu ou au téléchargement est généralement fourni après confirmation du paiement, par e-mail, lien de téléchargement, compte client ou autre moyen électronique.

Pour les produits physiques imprimés à la demande, les délais de production et de livraison peuvent varier selon le pays de destination, le prestataire d’impression et le transporteur.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des informations de livraison incorrectes fournies par le client, par le transporteur ou par des circonstances indépendantes de notre volonté.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Pour les services et les contenus numériques, le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire envoyée par e-mail à l’adresse suivante : info@upbility.eu.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, nous rembourserons les paiements reçus du client conformément aux dispositions légales applicables.

Exception pour les contenus numériques : lorsque le client achète un contenu numérique non fourni sur un support matériel, tel qu’un fichier téléchargeable, une ressource numérique ou une formation en ligne, et qu’il demande ou accepte que l’exécution commence immédiatement, il reconnaît qu’il peut perdre son droit de rétractation une fois l’accès au contenu numérique fourni ou le téléchargement commencé, conformément à la législation applicable.

ARTICLE 7 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les demandes de retour ou de remboursement doivent être envoyées à l’adresse suivante : info@upbility.eu.

Les remboursements sont traités conformément aux dispositions légales applicables et à la nature du produit ou service commandé.

Les produits numériques déjà téléchargés ou consultés, ainsi que les contenus numériques dont l’accès a commencé avec l’accord du client, peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la législation applicable.

Les produits physiques doivent, le cas échéant, être retournés dans un état permettant leur revente, sauf indication contraire ou défaut du produit.

ARTICLE 8 - UTILISATION DES CONTENUS

Tous les contenus proposés sur Upbility.fr, y compris les textes, fichiers, illustrations, images, supports pédagogiques, vidéos, formations, logos, marques, documents et ressources numériques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit numérique donne au client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, sauf indication contraire mentionnée sur le produit ou la licence associée.

Il est interdit de copier, revendre, distribuer, partager publiquement, modifier ou exploiter commercialement les contenus achetés ou téléchargés sans autorisation écrite préalable de Upbility Publications LTD.

ARTICLE 9 - COMPTE CLIENT

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de livraison, d’accès aux produits numériques ou de facturation résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les ressources et contenus proposés sur Upbility.fr sont fournis à des fins éducatives, pédagogiques et informatives.

Ils ne remplacent pas l’avis, l’évaluation, le diagnostic ou l’accompagnement personnalisé d’un professionnel qualifié lorsque cela est nécessaire.

Nous ne garantissons pas que l’utilisation des ressources produira un résultat spécifique, chaque situation éducative ou thérapeutique dépendant de nombreux facteurs individuels et contextuels.

Dans les limites permises par la loi, Upbility Publications LTD ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou conséquences résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, les produits ou les services.

ARTICLE 12 - DISPONIBILITÉ DU SITE

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Nous pouvons suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique ou commerciale.

ARTICLE 13 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques, des pratiques ou du fonctionnement de ces sites tiers.

L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité du client.

ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou de la passation d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site pour obtenir plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ses données personnelles.

ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Upbility.fr, y compris les textes, graphismes, images, logos, marques, fichiers, ressources, vidéos, documents et supports pédagogiques, sont la propriété de Upbility Publications LTD ou de ses partenaires/licenciés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

ARTICLE 16 - INTERDICTIONS D’UTILISATION

Le client s’engage à ne pas utiliser le site ou ses contenus :

• à des fins illégales ou frauduleuses ;
• pour violer les droits de propriété intellectuelle ;
• pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
• pour collecter ou utiliser abusivement les données personnelles d’autrui ;
• pour perturber le fonctionnement du site ou contourner ses mesures de sécurité ;
• pour revendre, partager ou distribuer des contenus numériques sans autorisation.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site ou aux services en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 17 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site, sauf indication contraire.

Il appartient au client de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout contrat séparé par lequel nous fournissons des produits ou services au client sont régis par les lois de la République de Chypre, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Tout litige relatif à l’utilisation du site, aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute commande passée sur le site relève de la compétence des tribunaux de Nicosie, Chypre, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.

ARTICLE 19 - CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, le client peut nous contacter à l’adresse suivante :

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